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Posté par Decoratherm

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Ils doivent avoir 24 mois de service (continu ou non), dont 12 dans leur entreprise actuelle. Pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, l'ancienneté doit être de 36 mois de service (continu ou non), dont 12 mois avec l'employeur.  En outre, il doit y avoir une période de déduction entre les deux fonds de prévoyance transitoires.

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Notez bien que le titulaire d’un contrat de professionnalisation doit être considéré comme un salarié professionnel à part entière quel que soit le métier. De ce fait, ces benevoles stagiaires sont passibles des sanctions prévues par des textes de lois et des conventions collectives applicables aux autres salariés professionnels dans le cadre de leur travail.